Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 Juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site bhn(shop.fr (ci-après le « Site »), propriété de BHN, auprès de toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client »), souhaitant acheter les produits proposés à la vente.
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : BHN
Adresse : 71 rue des Limousins, 86100 Châtellerault
Email : bhn4shop@gmail.com
Numéro de SIRET : 84290923600015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91842909236
Hébergeur du Site : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON, K2P 1L4, Canada
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
BHN s’efforce de décrire et présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, des variations peuvent exister (notamment d’affichage des couleurs selon les écrans), ce que le Client reconnaît et accepte.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
BHN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
1. Ajouter les articles souhaités à son panier ;
2. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;
3. Choisir un mode de livraison ;
4. Accepter les CGV ;
5. Effectuer le paiement.
Un e-mail de confirmation de commande est ensuite envoyé. La vente est considérée comme définitive après réception de cet e-mail et du paiement complet.
4.2. Refus de commande
BHN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement ou d’utilisation frauduleuse du site.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un système sécurisé.
BHN n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Voir la Politique d’expédition pour les modalités complètes.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. BHN ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à bhn4shop@gmail.com, et retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
⚠️ Aucun échange n’est proposé – voir notre Politique de retour.
8. Responsabilité
BHN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de BHN est limitée au montant de la commande.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux conditions prévues par la loi.
10. Données personnelles
BHN collecte les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Voir notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer par mail à bhn4shop@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, nom commercial BHN…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du siège de BHN.
13. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.